Code de la sécurité intérieure
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées, à Saint-Barthélemy, par la référence à la collect…
Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° Au premier alinéa de l'article R. 132-4-1 , les mots : “ plans définis à l'article L. 132-6 ” sont remplacés par les mots : “ plans de prév…
Les articles R. 122-13 à R. 122-37 et R. 150-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référenc…
Pour l'application du présent livre en Polynésie française : 1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la Polynésie française ; 2° La référence au p…
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 155-4 à R. 155-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 155-4 à R. 155-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 155-4 à R. 155-8 , les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-a…
Pour l'application en Polynésie française des dispositions mentionnées à l'article R. 155-2 : 1° (Abrogé) 1° bis Au 9° de l'article R. 114-5 , les mots : ", en application de l'article L. 1333-11 du c…
Dans la zone de défense et de sécurité de la Polynésie française mentionnée à l'article R. 1211-8 du code de la défense, composée de la Polynésie française et dont le siège se trouve à Papeete, les po…
En cas d'absence ou d'empêchement, le haut-commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général du …
En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité de la Polynésie française, l'intérim est assuré par le secrétaire général du haut-commissariat de la Ré…
Le haut-commissaire de la République en Polynésie française peut donner délégation de signature, pour les décisions relatives à la protection fonctionnelle des agents affectés dans les services de la …
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie peut donner délégation de signature, pour les décisions relatives à la protection fonctionnelle des agents affectés dans les services de la p…
Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie : 1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la Nouvelle-Calédonie ; 2° La référence au pré…
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 156-4 à R. 156-8 , les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 156-4 à R. 156-8 , les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 156-4 à R. 156-8 , les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions mentionnées à l'article R. 156-2 : 1° Au premier alinéa de l'article R. 132-4-1 , les mots : “ des plans définis à l'article L. 132-6 ” sont r…
Dans la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie mentionnée à l' article R. 1211-8 du code de la défense , composée de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna et dont le siège se t…
En cas d'absence ou d'empêchement, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général du h…
En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie, l'intérim est assuré par le secrétaire général du haut-commissariat de la Rép…
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 157-4 à R. 157-6 , les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tabl…
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 157-4 à R. 157-6 , les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tabl…
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 157-4 à R. 157-6 , les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tabl…
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna : 1° Au premier alinéa de l'article R. 132-4-1 , les mots : “ des plans définis à l'article L. 132-6 et des contrats locaux de sécurité ” sont remplac…
Dans la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie, mentionnée à l' article R. 1211-8 du code de la défense et composée notamment des îles Wallis et Futuna, les pouvoirs du haut fonctionn…
Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna : 1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ; 2° La référ…
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4 , les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauc…
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4 , les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauc…
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