Code de la sécurité sociale — Page 4

Art. Annexe à l'article A931-11-19

Article Annexe à l'article A931-11-19 du Code de la sécurité sociale

ETATS TRIMESTRIELS. Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs. ETAT T 1 FLUX TRIMESTRIELS RELATIFS AUX OPERATIONS EN FRANCE Les institutions de p…

Art. Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1 du Code de la sécurité sociale

1. Renseignements généraux La raison sociale de l'organisme consolidant ou combinant, son adresse, la date de sa constitution. Les nom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et profession d…

Art. Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2 du Code de la sécurité sociale

Chaque institution de prévoyance ou union soumise à la surveillance complémentaire fournit les tableaux suivants relatifs à l'ensemble formé par les organismes apparentés au sens de l'article L. 933-2…

Art. Annexe à l'article A931-11-21

Article Annexe à l'article A931-11-21 du Code de la sécurité sociale

I.-Le dossier est établi sur la base des comptes du dernier exercice. Sous réserve des adaptations prévues au II, il comprend les éléments suivants : a) Les éléments mentionnés à l'annexe I à l'articl…

Art. Annexe à l'article A931-11-22

Article Annexe à l'article A931-11-22 du Code de la sécurité sociale

ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIFS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Etat E 1. - Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations Les institutions de prévoyance et les unions d'institut…

Art. Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I du Code de la sécurité sociale

NOMENCLATURE DES COMPTES Classe 1 - Capitaux permanents et emprunts. 10 Réserves 102 Fonds d'établissement constitué. 103 Fonds de développement. 105 Ecarts de réévaluation. 106 Réserves. 1061 Réserve…

Art. Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II du Code de la sécurité sociale

REGLES D'UTILISATION DES COMPTES. 1. Les entreprises liées à une institution de prévoyance ou une union d'institutions de prévoyance sont les entreprises françaises ou étrangères remplissant les condi…

Art. Annexe à l'article A941-1-1

Article Annexe à l'article A941-1-1 du Code de la sécurité sociale

Renseignements généraux Les renseignements généraux sont les suivants : a) La raison sociale de l'institution, son adresse, la date de dépôt des statuts auprès du ministre chargé de la sécurité social…

Art. Annexe à l'article A951-1

Article Annexe à l'article A951-1 du Code de la sécurité sociale

URSSAF compétences CCAMIP Régions administratives Organisme de recouvrement des cotisations du régime général compétent pour le recouvrement de la redevance prévue à l'article L. 951-1 du code de la s…

Art. Annexe à l'article D160-4

Article Annexe à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale

CRITÈRES MÉDICAUX UTILISÉS POUR LA DÉFINITION DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE OUVRANT DROIT À LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURÉ AU TITRE DE L'ARTICLE L. 322-3 (3°) DU CODE DE LA SÉCURITÉ S…

Art. Annexe à l'article D215-1

Article Annexe à l'article D215-1 du Code de la sécurité sociale

La composition des circonscriptions à l'intérieur desquelles s'exerce la compétence des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail est fixée ainsi qu'il suit : Aquitaine Dordogne, Giron…

Art. Annexe à l'article D461-1

Article Annexe à l'article D461-1 du Code de la sécurité sociale

Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance. A - Maladies susceptibles d'avoir une origine prof…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (1)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1) du Code de la sécurité sociale

CHAPITRE PRELIMINAIRE I - PRINCIPES GENERAUX . L'article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé compte tenu d'un bar…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (10)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10) du Code de la sécurité sociale

9 - APPAREIL RESPIRATOIRE 9.1 PAROI THORACIQUE. L'estimation des séquelles se fondera sur les éléments douloureux, la gêne respiratoire, la gêne au travail et sur l'insuffisance respiratoire qui pourr…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (11)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11) du Code de la sécurité sociale

10 - APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE. Les atteintes de l'appareil cardio-vasculaire ont des conséquences très diverses selon l'activité exercée par la victime ; dans son rapport, le médecin devra donc bien…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (12)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12) du Code de la sécurité sociale

11 - APPAREIL URINAIRE. Les atteintes de l'appareil urinaire peuvent porter : - Sur les fonctions du parenchyme rénal ; - Sur la fonction excrétoire (voies urinaires) ; - Ou sur les deux. Elles peuven…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (13)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (13) du Code de la sécurité sociale

12 - APPAREIL GENITAL 12.1 APPAREIL GENITAL MASCULIN. - Perte de la verge, compte tenu du méat périnéal et des troubles psychiques en résultant 50 à 60 - Perte d'un testicule (atrophie, destruction ou…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (14)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (14) du Code de la sécurité sociale

13 13.1 SEQUELLES DE SPLENECTOMIES. - Cicatrice de bonne qualité, pas de modification de la formule sanguine 10 - Modification de la formule sanguine 15 à 30 Cicatrice de mauvaise qualité (voir " Appa…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (15)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15) du Code de la sécurité sociale

14 - GLANDES ENDOCRINES. Les glandes endocrines se trouvent assez rarement lésées lors des traumatismes, du fait de leur situation anatomique protégée. En outre, une faible partie du parenchyme endocr…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (16)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (16) du Code de la sécurité sociale

15 - TEGUMENTS. Les séquelles traumatiques portant sur les téguments consistent en cicatrices et en dermo-épidermites succédant à une atteinte traumatique. Les cicatrices peuvent être plus ou moins di…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (17)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (17) du Code de la sécurité sociale

16 - SYSTEME IMMUNITAIRE 16.1. Infection par le virus de l'immunodéficience humaine. L'infection par le virus de l'immunodéficience humaine est prise en charge au titre de la législation des accidents…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (2)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2) du Code de la sécurité sociale

1 - MEMBRE SUPERIEUR . Le membre supérieur droit est dominant chez les droitiers, et le membre supérieur gauche est dominant chez les gauchers. Dominance cérébrale. La notion de dominance hémisphériqu…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (3)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3) du Code de la sécurité sociale

2 - MEMBRE INFERIEUR. Dans le calcul des incapacités permanentes, les deux membres inférieurs sont considérés comme ayant une valeur fonctionnelle égale. Les taux indiqués le sont sans tenir compte de…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (4)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4) du Code de la sécurité sociale

3 - RACHIS 3.1 RACHIS CERVICAL. La flexion en avant porte le menton sur le sternum : hyperextension : 45° ; rotations droite et gauche : 70° ; inclinaisons droite et gauche (l'oreille touche l'épaule)…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (5)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5) du Code de la sécurité sociale

4 - CRÂNE ET SYSTEME NERVEUX 4.1 SEQUELLES OSSEUSES ET TEGUMENTAIRES. Perte des cheveux, cicatrices du cuir chevelu (voir chapitre "Téguments"). Atteintes osseuses : Ces atteintes sont chiffrées en de…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (6)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6) du Code de la sécurité sociale

5 - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE 5.1 NEZ 5.1.1 STENOSE NASALE. Seule entraîne une incapacité appréciable la sténose très prononcée d'une fosse nasale ou la sténose moyenne des deux fosses nasales ; il faudr…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (7)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (7) du Code de la sécurité sociale

6 OPHTALMOLOGIE 6.1 - ALTÉRATION DE LA FONCTION VISUELLE Il y a lieu de tenir compte : - Des troubles de la vision centrale de loin ou de près (vision de précision) ; - Des troubles de la vision périp…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (8)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8) du Code de la sécurité sociale

7 - STOMATOLOGIE LESIONS MAXILLO-FACIALES 7.1 FACE. En dehors de la fonction elle-même, le médecin expert pourra avoir à tenir compte des défigurations entraînées par les cicatrices. Dans ce cas, il s…

Art. Annexe I à l'art. R434-32 (9)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9) du Code de la sécurité sociale

8 - APPAREIL DIGESTIF 8.1 BOUCHE ET PHARYNX. Se reporter à " Stomatologie ; lésions maxillo-faciales ". 8.2 OESOPHAGE. L'oesophage n'est qu'exceptionnellement intéressé par un traumatisme extérieur. O…

Art. Annexe II

Article Annexe II du Code de la sécurité sociale

Sommaire 1. Affections cardio-vasculaires 2. Affections dermatologiques et cutanéo-muqueuses 3. Affections digestives 4. Affections neurologiques, neurosensorielles et psychiatriques 5. Affections des…

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