Code des douanes
I. - Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 411-5, les alinéas 2 à 5 sont remplacés pa…
I. - Les dispositions des chapitres I, II, III, de la section 2 du chapitre IV, du chapitre V, des sections 1, 3 et 4 du chapitre VII et du chapitre VIII du titre II du livre IV sont applicables de pl…
I. - Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 432-22, les mots : « de la chambre de l'instruc…
I. - Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 441-1, les mots : « L. 231-5 et L. 231-6 » s…
I. - Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 452-4 : 1° Les mots : « de la chambre de l'instru…
I. - Les dispositions du titre I er du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 513-10 et L. 513-11 qui ne sont pas applicables. II. - Pour l'a…
I. - Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 522-1, la référence aux articles 127, 130, 14…
I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 531-3, les mots : « l'accise » sont remplacées p…
I. - Les dispositions du titre IV du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 541-1, après les mots : « et de ceux du titre…
I. - Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, aux articles L. 552-1, L. 552-2 et L. 552-3, les mots : « à l'art…
Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des dispositions de la section 2 du chapitre I er et de l'article L. 613-4 qui ne s…
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
I. - Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II.- Pour l'application du I : 1° A l'article L. 631-5, les mots : « la chambre de l'instruct…
Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que sur mention expresse et dans les conditions prévues par le…
Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées, sauf à l'article L. 427-23, par les références au tribuna…
Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les réf…
I. - Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l'article L. 111-3 et l'article L. 111-4 sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna. II. - Sont applicables dans les îl…
Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, le territoire douanier comprend les îles Wallis, Futuna, Alofi et les îlots qui en dépendent.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :…
Sont applicables dans les îles et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articl…
I. - Sont applicables dans les îles et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction ind…
I. - Sont applicables dans les îles et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction ind…
I. - Sont applicables dans les îles et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction ind…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédact…
Les personnes mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, dans les îles Wallis et Futuna, des substances de catégorie 1 ou 2 au sens de l'annexe I du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement eur…
Dans les îles Wallis et Futuna, les substances de catégorie 1 ne peuvent être fabriquées, importées, exportées, transformées et mises à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, que par des pe…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction in…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction in…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction in…
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