Code des douanes
I. - Les dispositions du titre I er du livre III sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des articles L. 311-9 à L. 311-16, L. 312-6, L. 313-2 et L. 313-3, qui ne sont pa…
I. - Les dispositions du titre I er du livre III sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des articles L. 311-9 à L. 311-16, L. 312-6, L. 312-7, L. 313-2 et L. 313-3, qui …
I. - Les dispositions de l'article L. 323-1 sont applicables de plein droit en Polynésie française. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 323-1, les mots : « commissaires de justice prévues à …
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée d…
I. - Les dispositions du titre III du livre III sont applicables de plein droit en Polynésie française. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 331-1 : a) Au premier alinéa, les mots : « Sou…
I. - Les dispositions de la section 1 du chapitre I er et des chapitres II, III et IV du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des dispositions d…
Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Article…
I. - Les dispositions des chapitres I, II, III, de la section 2 du chapitre IV, du chapitre V et des sections 1, 3 et 4 du chapitre VII du titre II du livre IV sont applicables de plein droit en Polyn…
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée d…
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.
I. - Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des dispositions de la section 2 du chapitre II, de la section 2 du chapitre III et …
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indi…
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indi…
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indi…
I. - L'article L. 541-1 est applicable de plein droit en Polynésie française. II. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au III, les dispositions suivantes men…
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indi…
I. - Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception de l'article L. 611-3, des dispositions des sections 2 et 4 du chapitre I er et de…
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception de l'article L. 621-5 qui n'est pas applicable.
I.- Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des articles L. 631-12, L. 631-13 et L. 632-4, qui ne sont pas applicables. II.- Pou…
Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française.
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que sur mention expresse et dans les conditions prévues par le présent …
Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie : 1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées, sauf à l'article L. 427-23, par les références au tribunal de prem…
Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références a…
I. - Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l'article L. 111-3 et l'article L. 111-4 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II. - Sont applicables en Nouvelle-Calédoni…
Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie, le territoire douanier comprend la Nouvelle-Calédonie ou Grande Terre, l'île des Pins, l'archipel des Belep, Huon et Surprise, les îles Cheste…
Les dispositions du titre II du livre I er sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles L. 121-3 et L. 123-1 qui ne sont pas applicables.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles…
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiq…
L'article L. 221-4 est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
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