Code des douanes
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiq…
I. - Les dispositions du chapitre II du titre III du livre II sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles L. 232-5 et L. 232-6 qui ne sont pas applicables. II. - …
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiq…
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiq…
Les personnes mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, en Nouvelle-Calédonie, des substances de catégorie 1 ou 2 au sens de l'annexe I du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et …
En Nouvelle-Calédonie, les substances de catégorie 1 ne peuvent être fabriquées, importées, exportées, transformées et mises à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, que par des personnes a…
I. - Les dispositions du titre I er du livre III sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles L. 311-9 à L. 311-16, L. 312-6, L. 313-2 et L. 313-3, qui ne sont pas…
I. - Les dispositions du titre I er du livre III sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles L. 311-9 à L. 311-16, L. 312-6, L. 312-7, L. 313-2 et L. 313-3, qui n…
I. - Les dispositions de l'article L. 323-1 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 323-1, les mots : « commissaires de justice prévues à l…
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée da…
I. - Les dispositions du titre III du livre III sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 331-1 : a) Au premier alinéa, les mots : « Sous…
I. - Les dispositions de la section 1 du chapitre I er et des chapitres II, III et IV du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des dispositions du…
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la…
I. - Les dispositions des chapitres I, II, III, de la section 2 du chapitre IV, du chapitre V et des sections 1, 3 et 4 du chapitre VII du titre II du livre IV sont applicables de plein droit en Nouve…
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée da…
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
I. - Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des dispositions de la section 2 du chapitre II, de la section 2 du chapitre III et d…
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiq…
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiq…
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiq…
I. - L'article L. 541-1 est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au III, les dispositions suivantes menti…
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiq…
I. - Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article L. 611-3, des dispositions des sections 2 et 4 du chapitre I er et de …
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article L. 621-5 qui n'est pas applicable.
I. - Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles L. 631-12, L. 631-13 et L. 632-4, qui ne sont pas applicables. II. - Po…
Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises que sur mention expresse et dans les con…
Pour l'application des dispositions du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont …
I. - Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l'article L. 111-3 et l'article L. 111-4 sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. - Sont a…
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