Code des douanes

Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées, sauf à l'article L. 427-23, par les références au tribunal de…

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les référen…

Les dispositions du titre I er du livre I er sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le territoire douanier comprend l'île de Saint-Pierre, l'île de Miquelon-Langlade et les îles et îlots qui en dépendent.

I. - Les dispositions du titre II du livre I er sont applicables de de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 121-3 et L. 123-2 qui ne sont pas applicables. II. - Pour l…

Les dispositions du titre III du livre I er sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

I. - Les dispositions du titre I er du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 211-1 à L. 211-3 qui ne sont pas applicables. II. - Pour l'app…

I. - Les dispositions du titre II du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-5 et L. 221-6 qui ne sont pas applicabl…

I. - Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 231-5, L. 231-6, L. 232-5, L. 232-6, L. 233-1 à L. 233-2 et L. …

I. - Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I : 1° L'article L. 241-1 est remplacé par les dispositions suivan…

Les personnes mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, à Saint-Pierre-et-Miquelon, des substances de catégorie 1 ou 2 au sens de l'annexe I du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement europée…

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les substances de catégorie 1 ne peuvent être fabriquées, importées, exportées, transformées et mises à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, que par des person…

I. - Les dispositions du titre I er du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 311-9 à L. 311-16, L. 312-6, L. 313-2 et L. 313-3, qui ne son…

I. - Les dispositions du titre II du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 321-6 à L. 321-9, L. 321-12 à L. 321-14, L. 322-1 à L. 322-5, L…

I. - Les dispositions du titre III du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 331-1 : a) Au premier alinéa, les mots : «…

I. - Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 411-5, les alinéas 2 à 5 sont remplacés pa…

I. - Les dispositions des chapitres I, II, III, de la section 2 du chapitre IV, du chapitre V, des sections 1, 3 et 4 du chapitre VII et du chapitre VIII du titre II du livre IV sont applicables de pl…

I. - Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 432-22, les mots : « de la chambre de l'instruc…

I. - Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 441-1, les mots : « L. 231-5 et L. 231-6 » s…

I. - Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 452-4 : 1° Les mots : « de la chambre de l'instru…

I. - Les dispositions du titre I er du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 513-10 et L. 513-11 qui ne sont pas applicables. II. - Pour l'a…

I. - Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 522-1, la référence aux articles 127, 130, 14…

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 531-3, les mots : « l'accise » sont remplacées p…

I. - Les dispositions du titre IV du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 541-1, après les mots : « et de ceux du titre…

I. - Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, aux articles L. 552-1, L. 552-2 et L. 552-3, les mots : « à l'art…

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des dispositions de la section 2 du chapitre I er et de l'article L. 613-4 qui ne s…

Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

I. - Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II.- Pour l'application du I : 1° A l'article L. 631-5, les mots : « la chambre de l'instruct…

Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.