Code des douanes

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article L. 424-5 est ainsi rédigé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte : « …

Est punie de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de deux fois la valeur de l'objet de fraude l'exportation de Guyane d'or natif lorsque cette opération est effectuée sans l'une des déclarations…

Pour l'application de l'article L. 513-18 en Guyane, les mots : « L. 542-2 et L. 542-5 » sont remplacés par les mots : « L. 542-2, L. 542-5 et L. 715-1 ».

Pour l'application de l'article L. 514-4 en Guyane, après les mots : « L. 513-11 », sont insérés les mots : « et L. 715-1 ».

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserve des exceptions et adaptations prévues par le présent livre.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Barthélemy et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux …

Les dispositions du titre I er du livre I er sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy, le territoire douanier comprend l'île de Saint-Barthélemy et les îlots qui en dépendent situés à moins de huit milles marins de ses côtes.

Les dispositions du titre II du livre I er sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 121-3 et L. 123-2 qui ne sont pas applicables.

Les dispositions du titre III du livre I er sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre I er du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 211-1 à L. 211-3 qui ne sont pas applicables. II. - Pour l'application…

I. - Les dispositions du titre II du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-5 et L. 221-6 qui ne sont pas applicables. II. …

I. - Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 231-5, L. 231-6, L. 232-5, L. 232-6, L. 233-1 à L. 233-3 et L. 234-1 à …

I.- Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I : 1° L'article L. 241-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « A…

Les personnes mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, à Saint-Barthélemy, des substances de catégorie 1 ou 2 au sens de l'annexe I du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du …

A Saint-Barthélemy, les substances de catégorie 1 ne peuvent être fabriquées, importées, exportées, transformées et mises à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, que par des personnes agré…

I. - Les dispositions du titre I er du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 311-9 à L. 311-16, L. 312-6, L. 313-2 et L. 313-3, qui ne sont pas ap…

I. - Les dispositions du titre II du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 321-6 à L. 321-9, L. 321-12 à L. 321-14, L. 322-1 à L. 322-5, L. 323-2 …

I. - Les dispositions du titre III du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 331-1 : a) Au premier alinéa, les mots : « Sous ré…

I. - Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 411-5, les alinéas 2 à 5 sont remplacés par les mo…

I. - Les dispositions des chapitres I, II, III, de la section 2 du chapitre IV, du chapitre V, des sections 1, 3 et 4 du chapitre VII et du chapitre VIII du titre II du livre IV sont applicables de pl…

I. - Sont applicables à Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans …

Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 441-1, les mots : « L. 231-5 et L. 231-6 » sont remp…

Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre I er du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 513-10 et L. 513-11 qui ne sont pas applicables. II. - Pour l'applicati…

I. - Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 522-1, la référence aux articles 127, 130, 145, 158, …

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 531-3, les mots : « l'accise » sont remplacées par les m…

I. - Les dispositions du titre IV du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 541-1, après les mots : « et de ceux du titre V du li…

I. - Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I, aux articles L. 552-1, L. 552-2 et L. 552-3, les mots : « à l'article L. …