Code des douanes

I. - Les dispositions du titre III du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 331-1 : a) Au premier alinéa, les mots : « Sous ré…

I. - Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 411-5, les alinéas 2 à 5 sont remplacés par les mo…

I. - Les dispositions des chapitres I, II, III, de la section 2 du chapitre IV, du chapitre V, des sections 1, 3 et 4 du chapitre VII et du chapitre VIII du titre II du livre IV sont applicables de pl…

I. - Sont applicables à Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans …

Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 441-1, les mots : « L. 231-5 et L. 231-6 » sont remp…

Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre I er du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 513-10 et L. 513-11 qui ne sont pas applicables. II. - Pour l'applicati…

I. - Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 522-1, la référence aux articles 127, 130, 145, 158, …

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 531-3, les mots : « l'accise » sont remplacées par les m…

I. - Les dispositions du titre IV du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 541-1, après les mots : « et de ceux du titre V du li…

I. - Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I, aux articles L. 552-1, L. 552-2 et L. 552-3, les mots : « à l'article L. …

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des dispositions de la section 2 du chapitre I er et de l'article L. 613-4 qui ne sont pas …

Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I.- Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II.- Pour l'application du I, à l'article L. 633-6, les mots : « dans les conditions prévues aux artic…

Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Martin, sous réserve des exceptions et adaptations prévues par le présent livre.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Martin et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux code…

Les dispositions du titre I er du livre I er sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre II du livre I er sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre III du livre I er sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

I.- Les dispositions du titre I er du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I, l'article L. 211-3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L.…

Les dispositions du titre II du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

I. - Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 232-1 : 1° Le mot : « Les » est remplacé par les mots : « S…

Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

I. - Les dispositions du titre I er du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l'exception des articles L. 311-10 à L. 311-16, L. 312-6, L. 313-2 et L. 313-3, qui ne sont pas appli…

I. - Les dispositions du titre I er du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l'exception des articles L. 311-10 à L. 311-16, L. 312-6, L. 312-7 L. 313-2 et L. 313-3, qui ne sont …

I. - Les dispositions du titre II du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l'exception des articles L. 321-12 à L. 321-14, L. 322-5 et L. 323-19, qui ne sont pas applicables. II.…

I. - Les dispositions du titre III du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 331-6, après les mots : « présent code », sont insérés les…

Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.