Code des transports
Les articles R. 6412-10 , R. 6412-15 , R. 6412-19 , R. 6412-23 , R. 6412-24 , R. 6432-1 , R. 6432-2 , le 2° de l' article R. 6432-4 , et les articles R. 6432-5 , R. 6432-7 et R. 6432-10 ne sont pas ap…
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles mentionnés à l' article R. 6734-1 , les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exé…
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy : 1° Le 1° de l' article R. 6412-26 est supprimé ; 2° A l' article R. 6432-6 , les mots : « par les articles R. 6432-2 à R. 6432-5 » …
Pour l'application des dispositions du livre V à Saint-Barthélemy, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution et leurs annexes sont remplacées par les règles applicabl…
Les dispositions des articles R. 6213-30 à R. 6213-41 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut décider de suspendre les services de navigation aérienne à l'encontre de tout usager qui n'a pas acquitté les redevances dues. Cette décision est prise à l…
Pour l'application à Saint-Martin des dispositions de la présente partie : 1° Aux articles R. 6225-3 , R. 6225-4 et R. 6225-6 , les références aux dispositions du code de la route sont remplacées par …
L'usage des installations et services en-route de navigation aérienne mis en œuvre par l'Etat dans l'espace aérien relevant de sa responsabilité outre-mer et confié à la France par l'organisation de l…
L'usage des installations et services terminaux de navigation aérienne mis en œuvre par l'Etat à l'arrivée et au départ des aérodromes situés outre-mer et dont l'activité dépasse un certain seuil donn…
Les redevances prévues par les articles R. 6742-4 et R. 6742-5 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le…
Le montant des redevances de navigation aérienne prévues par les articles R. 6742-4 et R. 6742-5 est déterminé en fonction de la masse maximale au décollage de l'aéronef et, le cas échéant, de la dist…
Le taux unitaire des redevances mentionné au premier alinéa du R. 6742-7 est fixé annuellement après consultation des usagers de l'espace aérien, sur la base du coût des services rendus et des objecti…
Les conditions de paiement des redevances prévues par les articles R. 6742-4 et R. 6742-5 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget. Cet arrêté peu…
Pour l'application des dispositions du livre Ier à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règ…
Les dispositions des articles R. 6213-30 à R. 6213-41 , ainsi que R. 6231-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le taux unitaire des redevances mentionné au premier alinéa du R. 6752-9 est fixé annuellement après consultation des usagers de l'espace aérien, sur la base du coût des services rendus et des objecti…
Les conditions de paiement des redevances prévues par les articles R. 6752-6 et R. 6752-7 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget. Cet arrêté peu…
Le ministre chargé de l'aviation civile peut décider de suspendre les services de navigation aérienne à l'encontre de tout usager qui n'a pas acquitté les redevances dues. Cette décision est prise à l…
Pour l'application des dispositions du livre II à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles mentionnés à l' article R. 6752-1 , les références aux règlements de l'Union européenne, règlemen…
Pour l'application des dispositions du livre II à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° L' article R. 6221-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ministre chargé de l'aviation civile peut, par arrêt…
L'usage des installations et services en-route de navigation aérienne mis en œuvre par l'Etat dans l'espace aérien relevant de sa responsabilité outre-mer et confié à la France par l'organisation de l…
L'usage des installations et services terminaux de navigation aérienne mis en œuvre par l'Etat à l'arrivée et au départ des aérodromes situés outre-mer et dont l'activité dépasse un certain seuil donn…
Les redevances prévues par les articles R. 6752-6 et R. 6752-7 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le…
Le montant des redevances de navigation aérienne prévues par les articles R. 6752-6 et R. 6752-7 est déterminé en fonction de la masse maximale au décollage de l'aéronef et, le cas échéant, de la dist…
La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III , ainsi que les articles R. 6370-1 à R. 6370-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles mentionnés à l' article R. 6753-1 , les références aux règlements de l'Union européenne, règleme…
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les 1° et 2° de l' article R. 6312-14 sont remplacés par les mots : « un point de passage contrôlé listé par les arrêté…
Les dispositions des articles R. 6412-10 , R. 6412-15 , R. 6412-19 , R. 6412-23 et R. 6412-24 , R. 6421-7 , R. 6432-1 , R. 6432-2 , les 2° et 3° de l' article R. 6432-4 , ainsi que les articles R. 643…
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles mentionnés à l' article R. 6754-1 , les références aux règlements de l'Union européenne, règlemen…
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° A l' article R. 6412-4 , les mots : « l'article L. 6412-2 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6754-2 » ; 2° L…
Posez votre question sur le Code des transports
Réponse instantanée, sourcée et personnalisée.