Code du sport
I.-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Cal…
I.-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le Haut-Commissaire de la République en Nouvell…
La commission mentionnée au 2° de l'article R. 426-1 est la commission territoriale de Guadeloupe du Centre national pour le développement du sport, à laquelle sont invités, avec voix consultative, un…
La commission mentionnée au 2° de l'article R. 427-1 est la commission territoriale de Guadeloupe du Centre national pour le développement du sport, à laquelle sont invités, avec voix consultative, un…
I.-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ; b) Le re…
I.-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ; b) …
I.-La conférence régionale du sport de Guyane est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Guyane ou son représentant ; b) Le recteur de ré…
I.-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Guyane ou son représentant ; b) Le recteur …
I.-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de La Réunion ou son représentant ; b) La rectrice…
I.-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de La Réunion ou son représentant ; b) La rec…
Titre Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éli…
Annexe non reproduite vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0222 du 23/09/2016, texte n º 1, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033138637
NOTICE D'IMPACT PRÉVUE AUX ARTICLES R. 142-8 À R. 142-10 1. Indication de la fédération et des disciplines concernées au sens de la délégation consentie par le ministre chargé des sports au titre de l…
Cette annexe ne comporte pas de dispositions.
STATUTS TYPES DES ENTREPRISES UNIPERSONNELLES SPORTIVES A RESPONSABILITÉ LIMITÉE TITRE Ier : FORME, DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE Article 1er Il est formé, par l'association, une société à respons…
Cette annexe ne comporte pas de dispositions.
STATUTS TYPES DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE SPORTIVES ET LOCALES TITRE Ier : FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ Article 1er Il est formé, entre les propriétaires d'actions ci-apr…
DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES 1. Dispositions relatives au but et à la composition de la fédération 1.1. But de la fédération Les statuts comportent : 1.1.1. …
RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES Article 1er Le présent règlement est établi en application des articles L. 131-8 et R. 131-3 et conformément à l'article ..... (1) des st…
OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL la décision de rejet est acquise, lorsqu'il est différent du délai de deux mois Les demandes relatives à l'accès et à la partic…
(Article A. 212-1 du code du sport) INTITULE DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE OU SPORTIVE NIVEAU DE QUALIFICATION CONDITIONS D'EXERCICE LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (…
(Article A. 212-1 du code du sport) INTITULE DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE OU SPORTIVE NIVEAU DE QUALIFICATION CONDITIONS D'EXERCICE LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (…
(Article A. 212-1 du code du sport) INTITULE DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE OU SPORTIVE NIVEAU DE QUALIFICATION CONDITIONS D'EXERCICE LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (…
(Article A. 212-1 du code du sport) INTITULE DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE OU SPORTIVE NIVEAU DE QUALIFICATION CONDITIONS D'EXERCICE LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (…
FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'EXERCICE OCCASIONNEL DE LA PROFESSION D'ÉDUCATEUR SPORTIF PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EURO…
ATTESTATION NOMINATIVE DE REALISATION DE L'ENTRETIEN PREVU A L'ARTICLE L. 231-8 DU CODE DU SPORT I.-Identification (Nom, adresse et coordonnées) de l'antenne médicale de prévention du dopage (AMPD) : …
LES EQUIVALENCES 1. Les brevets d'Etat d'enseignement sportif mentionnés dans la colonne 1 du tableau ci-après sont admis de plein droit en équivalence des brevets d'Etat mentionnés articles D. 212-70…
DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU DES ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES OU ENTRAÎNER SES PRATIQUANTS CONTRE RÉMUNÉRATION A déposer à la direction départementale de…
Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France Formulaire…
Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France Form…
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