Code rural et de la pêche maritime

Les candidats étrangers sont admis à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste dans les conditions prévues par l'article D. 613-41 du code de l'éducation.

Les études vétérinaires sont régulièrement évaluées par le système européen d'évaluation des formations vétérinaires désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Les écoles vétérinaires son…

I.-Le conseil d'administration de chaque école nationale vétérinaire définit le référentiel de formation et le règlement des études après les avoir soumis pour avis au conseil des directeurs des école…

Les classes agro véto post BTSA et BTS dispensent une formation propédeutique d'une durée d'un an dont l'objectif est de donner aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à une poursui…

L'admission dans une classe mentionnée à l' article D. 812-66 est réservée aux lauréats des voies ouvertes aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supé…

La validation de l'année dans une classe mentionnée à l' article D. 812-66 emporte l'acquisition de 60 crédits ECTS. Le chef d'établissement délivre à chaque étudiant à l'issue de l'année d'études une…

Une classe mentionnée à l' article D. 812-66 est assimilée à une classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures prévue à l' article D. 612-23 …

I. - Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “ bachelor agro ”, confère à son titulaire le grade de licence. II. - Le diplôme du bachelor agro est struct…

I. - Par son adossement à la recherche, notamment agronomique, le bachelor agro confère à ses titulaires la capacité d'analyser des problèmes complexes liés aux transitions climatique et environnement…

Le bachelor agro est préparé : 1° Soit par la voie de la formation initiale, sous statut étudiant ; 2° Soit par la voie de l'apprentissage, définie au livre II de la sixième partie du code du travail …

I. - Les formations préparant au bachelor agro s'inscrivent dans l'architecture européenne des études définie à l' article D. 123-13 du code de l'éducation . Le bachelor agro sanctionne un niveau corr…

L'admission en bachelor agro est sélective.

L'admission en première année de la préparation du bachelor agro en trois années est régie par les dispositions suivantes : I.-La procédure nationale de préinscription prévue à l' article L. 612-3 du …

L'admission en année de diplomation du bachelor agro est régie par les dispositions suivantes : I. - L'admission est subordonnée à la satisfaction de l'une des conditions suivantes : 1° Etre titulaire…

L'admission en cours de cycle de formation par la validation des acquis de l'expérience est régie par les dispositions suivantes : Le chef de l'établissement responsable administratif de la formation …

Le cadre national de l'année de diplomation du bachelor agro est fixé par les dispositions suivantes : I.-L'année comprend des enseignements théoriques et pratiques, dont l'utilisation d'outils numéri…

Par dérogation au cadre national de la formation et de l'accréditation, avec l'accord du chef de l'établissement responsable administratif de la formation et sous réserve de cohérence pédagogique avec…

L'obtention de chaque mention du bachelor agro procède de la compensation des résultats obtenus au titre de l'année de diplomation. Les modalités d'évaluation, de compensation et le cas échéant de rat…

Le bachelor agro est délivré après délibération d'un jury présidé par un enseignant d'un établissement public d'enseignement supérieur, dont les règles générales de composition sont arrêtées par le mi…

Le diplôme du bachelor agro est délivré par le chef de l'établissement public d'enseignement supérieur agricole ou de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant d…

Le diplôme comporte : 1° L'indication de la mention du bachelor agro et du parcours le cas échéant ; 2° La mention des autres établissements conjointement accrédités ayant dispensé la formation ; 3° L…

Le chef de l'établissement d'enseignement supérieur accrédité, après consultation du jury, peut autoriser à redoubler le candidat qui, à l'issue de l'année de diplomation, n'a pas obtenu le diplôme. L…

L'accréditation conjointe prévue aux articles L. 812-12 et L. 812-13 peut porter sur la préparation du bachelor agro en trois années ou en une année unique. Dans le premier cas, elle emporte habilitat…

Les établissements souhaitant obtenir l'accréditation prévue aux articles L. 812-12 ou L. 813-12 : 1° Conçoivent dans le respect de la présente section, la formation de bachelor agro structurée en un …

La demande d'accréditation comporte notamment, pour chaque mention du bachelor agro préparée, la composition et les modalités de fonctionnement d'un comité, qui tient lieu du conseil de perfectionneme…

Le chef de l'établissement responsable administratif de la formation adresse au ministre chargé de l'agriculture le dossier de demande d'accréditation, accompagné des délibérations visées au 4° de l'a…

Le ministre chargé de l'agriculture se prononce sur l'accréditation après avoir consulté les autorités suivantes : 1° Pour avis conforme, le ministre chargé de l'enseignement supérieur lorsque l'accré…

Les établissements conjointement accrédités mettent en place un dispositif d'évaluation interne et d'amélioration de la qualité des formations du bachelor agro. Ce dispositif comprend notamment : 1° L…

Une voie d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'un établissement public d'enseignement supérieur agronomique est réservée aux inscrits en dernière année des formations de bache…

Un établissement privé d'enseignement supérieur agricole accrédité sur la base de l'article L. 813-12 peut organiser un concours en vue de l'admission en première année du cycle de formation d'ingénie…