Licenciement : 62 Questions & Réponses
Licenciement — 62 questions publiques
Avignon — avocat droit du travail offensif pour harcèlement, AT et faute inexcusable
Bonjour. Votre dossier présente une technicité élevée, mêlant étroitement la rupture du contrat de travail et les conséquences d'un accident du travail (AT) sous l'angle de la faute inexcusable. En t…
Avocat droit du travail à Nîmes — harcèlement moral, accident du travail, faute inexcusable
Bonjour. Pour répondre précisément à votre demande, je dois souligner qu'en tant qu'intelligence juridique, je ne peux pas nommer un cabinet spécifique ou établir un classement commercial d'avocats. …
Entretien pendant arrêt maladie : certificat, demande congés payés avant licenciement
Voici une analyse stratégique de votre situation et les démarches à suivre pour votre courrier et la suite de votre dossier. ### 1. L'entretien préalable : absence et stratégie L'entretien préalable …
Facturation de 700€ par avocat pour consultations et transmission du dossier
La situation que vous décrivez soulève la question de la transparence des honoraires et de la validité d'une facturation intervenue tardivement sans convention préalable. Voici l'analyse stratégique …
Calcul indemnité et solde de tout compte lors d'une rupture conventionnelle
La proposition d'une rupture conventionnelle est une étape stratégique. Contrairement à un licenciement, le montant final est le fruit d'une négociation, mais la loi fixe un **plancher minimal strict*…
Licenciement pour départ à 16h02 après exclusion du groupe de la boulangerie
La situation que vous décrivez suggère un conflit entre votre employeur et vous, portant sur le respect de vos horaires de travail et les modalités de rupture du contrat. En droit français, un employ…
Indemnités après licenciement pour inaptitude professionnelle (21,28 ans, CP non pris)
Votre situation relève d'un licenciement pour **inaptitude d'origine professionnelle** (consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle). Compte tenu de votre ancienneté (plus de 2…
Calcul indemnités licenciement pour inaptitude (AT) — cadre CCN 66 annexe 6
Voici une analyse stratégique et chiffrée de vos indemnités de rupture suite à votre licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail). ### 1. Analyse de l'ancienneté et du…
Contestation licenciement pour faute grave alors en arrêt maladie — preuves par e-mails
Votre situation présente des éléments solides pour une contestation, car le licenciement pour faute grave est soumis à des critères de preuve et de procédure très stricts en droit français. Voici l'a…
Arrêt pour épuisement professionnel, pression hiérarchique et risque de licenciement
La situation que vous décrivez est particulièrement stressante, mais le droit français encadre strictement le licenciement d'un salarié en arrêt maladie, d'autant plus lorsque cet arrêt est lié à vos …
Suspension/licenciement pour salarié sans récépissé de renouvellement de titre de séjour
## Suspension du contrat de travail en cas de titre de séjour expiré Votre question concerne la situation d’un salarié étranger dont le titre de séjour a expiré, qui a tardé à déposer sa demande de r…
Licenciement pour inaptitude : procédure, obligations et recours du salarié
## Licenciement pour inaptitude : cadre légal et jurisprudence Le licenciement pour inaptitude est strictement encadré par le Code du travail. Il intervient lorsqu’un salarié, déclaré inapte par le m…
Contester un licenciement pour non-paiement d'heures supplémentaires : pièces et procédure
## Contestation d’un licenciement et réclamation d’heures supplémentaires aux Prud’hommes Vous souhaitez contester votre licenciement et réclamer le paiement d’heures supplémentaires. Voici les démar…
Absence injustifiée durant un an : peut-elle entraîner un licenciement pour faute grave ?
## Licenciement pour faute grave et absence injustifiée Oui, une absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave, mais cela dépend du contexte …
Licenciement d'une femme enceinte : légalité et protections
Non, on ne peut **jamais licencier une salariée en raison de sa grossesse**. Ce serait un licenciement discriminatoire, donc **nul**. --- ## 1. Interdiction de toute discrimination liée à la grosses…
Licenciement pour faute d'un agent de sécurité
## Situation : Surveillance, prise de matériel, risque de licenciement Bonjour, Merci d’avoir exposé votre situation de façon claire. Voici une analyse juridique complète et des conseils pour vous …
Licenciement économique et réembauche
## Licenciement économique et dépôt de bilan : cadre légal Votre question porte sur la légalité d’un licenciement économique en raison d’un dépôt de bilan, suivi d'une réembauche par la suite dans un…
Droits en cas de licenciement abusif
## Vos droits en cas de licenciement abusif Le licenciement abusif, également appelé "licenciement sans cause réelle et sérieuse", ouvre droit à plusieurs protections et indemnisations prévues par le…
Licenciement économique et recours CSE
## Situation juridique du salarié protégé (délégué CSE) en cas de refus d’autorisation de licenciement En France, les salariés protégés, comme les membres élus du CSE, bénéficient d’une protection pa…
Agressions sexuelles et représailles au travail
## Contexte et Droits Bonjour, Tout d'abord, je tiens à vous dire que vous traversez une situation très difficile. En tant que victime d'agressions et de harcèlement, il est crucial de connaître vos…
