Licenciement : 91 Questions & Réponses
Licenciement — 91 questions publiques
Démission et droits au chômage après un contrat à durée déterminée
C'est une situation stratégique classique où vous devez arbitrer entre une opportunité immédiate et la sécurité du filet social français, particulièrement protecteur dans votre cas précis (plus de 55 …
Droit de défense lors d'un entretien préalable de licenciement
L'entretien préalable est une étape cruciale de la procédure de licenciement ou de sanction disciplinaire. Voici une analyse stratégique de votre situation au regard du droit du travail français. ## …
Licenciement d'un salarié en maladie de longue durée sous contrat ACS
Cette réponse concerne le **droit du travail belge**, applicable à votre situation à Bruxelles. En tant que directeur d'une ASBL à Bruxelles, vous pouvez mettre fin au contrat d'un agent ACS en malad…
Indemnité compensatrice de congés payés après licenciement pour inaptitude
En cas de licenciement pour inaptitude, votre employeur a l'obligation de vous verser une **indemnité compensatrice de congés payés** pour l'intégralité des jours acquis et non pris au jour de la rupt…
Refus d'un avenant au contrat de travail et conséquences sur le licenciement
Face à la réception d'un avenant modifiant un élément essentiel de votre contrat de travail, vous vous trouvez dans une situation de choix stratégique. En droit français, nul ne peut se voir imposer u…
Argumentaire pour obtenir une indemnité supra-légale dans un PSE (proche retraite)
Dans votre situation, il existe une incohérence juridique majeure dans la proposition de votre employeur qui constitue votre principal levier de négociation. Selon [l'article L1233-61 du Code du trav…
Choix entre dispense de préavis, CSP ou autre après licenciement économique
Bonjour. Compte tenu de votre situation (59 ans, 20 ans d'ancienneté), le choix que vous allez faire lors de votre entretien du 17 juin est crucial pour votre transition professionnelle et votre indem…
Licenciement économique : choisir entre dispense de préavis, CSP ou autre
Bonjour. Au regard de votre calendrier (entretien préalable le 17 juin 2026), vous êtes dans une phase critique où vos choix auront un impact direct sur votre réactivité face à un nouvel emploi et sur…
Licenciement pour refus de mobilité entre sites dans le même secteur géographique
Lorsqu'un salarié refuse le changement de son lieu de travail au sein du **même secteur géographique**, ce refus n'est pas protégé. En droit français, un tel déplacement est considéré comme une simple…
Signature d'un contrat pendant une procédure de licenciement pour inaptitude
La question de la signature d'un nouveau contrat de travail alors que vous êtes encore officiellement en poste (bien qu'en procédure d'inaptitude) est stratégique. En droit français, la réponse est **…
Usage du véhicule de fonction par l'épouse : responsabilité du salarié et faute grave ?
Cette situation est délicate car elle mêle le droit du travail, la responsabilité civile et les obligations de sécurité. Voici l'analyse stratégique de votre dossier. ## 1. La responsabilité du salar…
Validité d'une attestation de témoin rédigée le jour du licenciement
L'édition d'une attestation de témoin le jour même de l'entretien préalable ou de la notification du licenciement est une situation fréquente, mais elle nécessite une vigilance particulière sur le pla…
Salaire de référence pour le calcul des indemnités de licenciement
Oui, l'indemnité de licenciement est calculée sur la base de ce que l'on appelle le **salaire de référence**. Le principe est fixé par [l'article L1234-9 du Code du travail](/articles/code-du-travail…
Salaire pris en compte pour le calcul des indemnités de licenciement
Oui, le salaire utilisé pour calculer l'indemnité de licenciement est effectivement appelé le **salaire de référence**. Cependant, la notion de "salaire de référence" ne correspond pas simplement au …
Demande Cerfa contestation licenciement et calcul préjudice
Pour contester un licenciement devant le Conseil de prud'hommes (CPH), vous devez déposer une **requête aux fins de saisine**. Voici les documents officiels nécessaires : * **Le formulaire princi…
Inaptitude professionnelle aide-soignante (7 ans, convention 66) : droits et indemnités
En tant qu'aide-soignante relevant de la **Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite "Convention 66")**, …
Contestation d'un licenciement pour faute grave abusif après refus de rupture conventionnelle
Le licenciement pour faute grave est la sanction la plus lourde en droit du travail : elle entraîne un départ immédiat, sans préavis ni indemnité de licenciement. Si, comme vous l'indiquez, le vérita…
Transfert de chantier (IDCC 3043) : quelle ancienneté pour indemnité de licenciement ?
Dans le cadre de la **Convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés (IDCC 3043)**, la question de l'ancienneté lors d'un transfert de chantier est un sujet de con…
Licenciement économique d'un salarié protégé : retard de l'inspecteur du travail ?
Dans le cadre du licenciement d'un **salarié protégé** (délégué syndical, membre du CSE, etc., selon [l'article L2411-1 du Code du travail](https://www.google.com/search?q=Article+L2411-1+du+Code+du+t…
Indemnité licenciement cadre directeur de service CCN66 (1/09/2022-30/07/2026)
Dans votre situation de cadre de direction sous la **Convention Collective Nationale du 15 mars 1966 (CCN66)**, le calcul de votre indemnité de licenciement est particulièrement protecteur par rapport…
