Quelle est la différence entre faute grave et faute lourde ?

La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le préavis. La faute lourde suppose l'intention de nuire à l'employeur. Seule la faute lourde prive le salarié des indemnités de congés payés. Dans les deux cas, le préavis n'est pas exécuté ni payé.

Peut-on contester un licenciement après avoir signé le reçu pour solde de tout compte ?

Oui. La signature du reçu pour solde de tout compte a un effet libératoire limité aux sommes qui y figurent. La contestation de la légitimité du licenciement reste possible dans le délai de 12 mois.

Qu'est-ce que le barème Macron ?

Il s'agit d'un barème légal (art. L1235-3 Code du travail) fixant les indemnités minimales et maximales octroyées par les prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, selon l'ancienneté du salarié.

Le licenciement pendant un arrêt maladie est-il possible ?

Oui, sauf si l'arrêt maladie est d'origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle). Pendant une maladie ordinaire, l'employeur peut licencier pour un motif autre que la maladie elle-même (perturbation du fonctionnement, faute, motif économique).

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