Consultation du CSE sur les licenciements économiques 🧠 Mémoire Droit du travail

L’**[article L. 2315-21 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L2315-21)** prévoit que les élus du CSE sont reçus collectivement par l’employeur **au moins une fois par mois**. En cas d’urgence, ils peuvent demander à être reçus immédiatement. Ils peuvent également demander un entretien **individuel**, par catégorie, atelier, service ou spécialité professionnelle, selon les questions à traiter.

Les articles **L. 3171-1** et **D. 3171-1 du Code du travail** concernent le **contrôle et le décompte de la durée du travail** : - **L. 3171-1** : l’employeur doit tenir à disposition les documents permettant de contrôler le temps de travail effectué. - **D. 3171-1** : il précise les modalités de décompte lorsque les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif. Ces textes sont particulièrement utiles en cas de demande d’**heures supplémentaires** : le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis, puis l’employeur doit produire ses propres éléments de contrôle.