Licenciement : 91 Questions & Réponses
Licenciement — 91 questions publiques
Licenciement pour inaptitude : procédure, obligations et recours du salarié
## Licenciement pour inaptitude : cadre légal et jurisprudence Le licenciement pour inaptitude est strictement encadré par le Code du travail. Il intervient lorsqu’un salarié, déclaré inapte par le m…
Contester un licenciement pour non-paiement d'heures supplémentaires : pièces et procédure
## Contestation d’un licenciement et réclamation d’heures supplémentaires aux Prud’hommes Vous souhaitez contester votre licenciement et réclamer le paiement d’heures supplémentaires. Voici les démar…
Absence injustifiée durant un an : peut-elle entraîner un licenciement pour faute grave ?
## Licenciement pour faute grave et absence injustifiée Oui, une absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave, mais cela dépend du contexte …
Licenciement d'une femme enceinte : légalité et protections
Non, on ne peut **jamais licencier une salariée en raison de sa grossesse**. Ce serait un licenciement discriminatoire, donc **nul**. --- ## 1. Interdiction de toute discrimination liée à la grosses…
Licenciement pour faute d'un agent de sécurité
## Situation : Surveillance, prise de matériel, risque de licenciement Bonjour, Merci d’avoir exposé votre situation de façon claire. Voici une analyse juridique complète et des conseils pour vous …
Licenciement économique et réembauche
## Licenciement économique et dépôt de bilan : cadre légal Votre question porte sur la légalité d’un licenciement économique en raison d’un dépôt de bilan, suivi d'une réembauche par la suite dans un…
Droits en cas de licenciement abusif
## Vos droits en cas de licenciement abusif Le licenciement abusif, également appelé "licenciement sans cause réelle et sérieuse", ouvre droit à plusieurs protections et indemnisations prévues par le…
Licenciement économique et recours CSE
## Situation juridique du salarié protégé (délégué CSE) en cas de refus d’autorisation de licenciement En France, les salariés protégés, comme les membres élus du CSE, bénéficient d’une protection pa…
Agressions sexuelles et représailles au travail
## Contexte et Droits Bonjour, Tout d'abord, je tiens à vous dire que vous traversez une situation très difficile. En tant que victime d'agressions et de harcèlement, il est crucial de connaître vos…
Congés payés après licenciement pour inaptitude
Oui. Depuis la loi DDADUE (avril 2024), l'arrêt maladie non professionnel ouvre droit à 2 jours ouvrables de congés par mois (plafond 24 jours par période de référence). Ces droits doivent apparaître …
Indemnités journalières après licenciement
## Situation des indemnités journalières après licenciement d’un fonctionnaire en arrêt maladie ### Maintien des droits après licenciement Selon l’[Article L911-8 du Code de la sécurité sociale](htt…
