Mise à pied conservatoire et licenciement 🧠 Mémoire Droit du travail Licenciement

Oui, une **mise à pied conservatoire peut être prononcée dans l’attente d’un éventuel licenciement**, mais elle doit rester provisoire et être suivie rapidement par l’engagement de la procédure disciplinaire. Elle n’est pas une sanction définitive. ## Règles essentielles - Elle doit être justifiée par des faits rendant **indispensable l’éviction immédiate** du salarié. [Article L1332-3 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L1332-3) - L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, en indiquant l’objet de la convocation. L’entretien doit respecter un délai minimal de **5 jours ouvrables**. [Article L1232-2 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L1232-2) - Le licenciement éventuel doit être notifié au moins **2 jours ouvrables après l’entretien**, par lettre motivée. [Article L1232-6 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L1232-6) - La mise à pied conservatoire ne doit pas être confondue avec une mise à pied disciplinaire : si l’employeur tarde injustement à engager la procédure, elle peut être requalifiée et le salaire devenir réclamable. ### Formulation recommandée > « Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l’entreprise apparaît impossible pendant la durée de la procédure. Nous vous notifions donc une mise à pied conservatoire à effet immédiat, dans l’attente de la décision qui sera prise à l’issue de la procédure disciplinaire, pouvant aller jusqu’à votre licenciement. » ### Coup d’après de l’employeur L’employeur devra pouvoir démontrer la gravité et la réalité des faits : courriels, témoignages, rapports, vidéos licites, attestations ou éléments objectifs. Une mise à pied conservatoire mal justifiée ou suivie trop tardivement fragilise fortement le licenciement. *(Sources complémentaires — recherche web)* La Cour de cassation apprécie le délai entre la mise à pied et la convocation selon les circonstances, notamment la nécessité d’enquêter ; un délai de 13 jours a ainsi été admis dans une affaire particulière. [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026376726/?utm_source=openai) ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026376726/?utm_source=openai)). Elle rappelle également que quelques jours peuvent être justifiés par des investigations complémentaires. [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038060735?utm_source=openai) ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038060735?utm_source=openai)) Si vous le souhaitez, je peux rédiger la **lettre complète de mise à pied conservatoire avec convocation à entretien préalable**.