Validité de la lettre de licenciement 🧠 Mémoire Droit du travail Licenciement

Cela dépend du contenu exact de la lettre et du respect de la procédure. Pour vérifier si elle est correcte, joignez la lettre de licenciement en PDF ou en photo via l’icône trombone à côté du champ de message, ou collez son texte ici. ## Points essentiels à contrôler - **Motifs précis et vérifiables** : la lettre doit exposer les faits reprochés de manière suffisamment concrète ; des formules générales peuvent être contestées. [Cour de cassation, chambre sociale, 26/09/2016, n° 15-18.130](/decisions/5fd91f236d6d33bc06d944b1) - **Cohérence des griefs** : si la lettre mélange faute disciplinaire et insuffisance professionnelle, les faits correspondant à chaque motif doivent être clairement distingués. À défaut, le licenciement peut être privé de cause réelle et sérieuse. [Cour de cassation, chambre sociale, 12/05/2021, n° 19-21.882](/decisions/609b6f90b58b513522af1f5d) - **Limites du litige** : la lettre fixe les motifs examinés par le juge ; l’employeur peut toutefois préciser certains motifs après notification, dans les conditions prévues par la loi. [Article L1235-2 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L1235-2) - **Procédure** : la notification doit intervenir au moins deux jours ouvrables après l’entretien préalable et indiquer les motifs invoqués. [Article L1232-6 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L1232-6) Envoyez la lettre en masquant les données sensibles inutiles ; je pourrai relever précisément les passages irréguliers, les motifs contestables et les éventuels délais d’action.