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Cour d'appel, chambre sociale 4-6, 18 septembre 2025 — n° 23/02194

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Synthèse de la décision

Question juridique

Un employeur peut-il licencier un salarié pour faute grave en raison de son refus de travailler sur site après avoir déménagé à plus de 600 kilomètres de son lieu de travail ?

Principe retenu

Le refus d'un salarié de se conformer aux ordres de son employeur, notamment de travailler sur site, constitue une faute suffisamment grave pour justifier un licenciement sans préavis ni indemnité. L'employeur n'est pas tenu de supporter les choix personnels du salarié concernant son lieu de résidence.

Faits clés

  • M.[U] [P] a été licencié pour faute grave après un entretien préalable.
  • Il a déménagé à plus de 600 kilomètres de son lieu de travail.
  • Il a refusé de travailler sur site malgré les demandes de son employeur.
  • Son évaluation de 2021 a relevé des points à améliorer dans ses relations professionnelles.
  • Le licenciement a été confirmé par la cour d'appel.

Sommaire de la décision

Chambre sociale 4-6 - 18/09/2025 - n° 23/02194

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