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Cour d'appel, sociale b salle 3, 26 septembre 2025 — n° 24/01307

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement d'un salarié pour cause disciplinaire est-il justifié en l'absence de preuve de harcèlement moral ?

Principe retenu

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de preuve de harcèlement moral, le licenciement pour manquements du salarié est justifié.

Faits clés

  • M. [O] a été recruté par contrat unique d'insertion en avril 2018.
  • Il a été licencié pour cause disciplinaire le 11 février 2022.
  • M. [O] a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.
  • Il a demandé des dommages et intérêts pour licenciement nul et non-respect de l'obligation de sécurité.
  • La cour a reconnu un manquement à l'obligation de sécurité et a accordé 500 euros de dommages-intérêts.

Sommaire de la décision

Sociale B salle 3 - 26/09/2025 - n° 24/01307

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