Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8, 10 juin 2025 — n° 20/00806

Question juridique

Le syndic peut-il être tenu responsable des fautes commises lors d'une assemblée générale de copropriétaires ?

Principe retenu

Le syndic de copropriété est responsable des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions, notamment lors des assemblées générales. Toutefois, la responsabilité ne peut être engagée que si une faute est démontrée.

Faits clés

• Monsieur [Z] [B] est propriétaire de deux lots dans la copropriété depuis le 3 juin 2015.
• Il a assigné le syndic pour obtenir l'enlèvement de blocs de climatisation installés sans autorisation.
• Monsieur [B] a demandé l'annulation de résolutions adoptées lors de l'assemblée générale du 16 décembre 2019.
• Il a également réclamé des dommages-intérêts pour comportement fautif du syndic lors de cette assemblée.
• Le tribunal a débouté Monsieur [B] de sa demande d'indemnité pour surcoût de consommation électrique.