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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 8, 18 décembre 2025 — n° 22/04542

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement d'un salarié est-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification, le salarié a droit à des indemnités pour licenciement abusif.

Faits clés

  • M. [H] [E] a été licencié pour faute lourde par la société [6]-[D].
  • Le licenciement a été requalifié en faute grave par le conseil de prud'hommes.
  • M. [H] [E] a contesté le licenciement et a demandé des rappels de salaire et des indemnités.
  • La cour a confirmé que le licenciement n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse.
  • La société a été condamnée à verser des indemnités au salarié.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 8 - 18/12/2025 - n° 22/04542

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