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Cour d'appel, 1re chambre sociale, 19 décembre 2025 — n° 23/03962

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement pour faute grave peut-il être requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement pour faute grave peut être requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse si les éléments constitutifs de la faute grave ne sont pas établis. L'employeur doit justifier d'une cause réelle et sérieuse pour procéder à un licenciement.

Faits clés

  • Contrat à durée indéterminée signé le 25 juin 2012.
  • Licenciement prononcé le 22 avril 2021 pour faute grave.
  • Le salarié a contesté le licenciement devant le conseil de prud'hommes.
  • Le conseil de prud'hommes a requalifié le licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse.
  • Le salarié a été condamné à des indemnités pour licenciement nul et harcèlement moral.

Sommaire de la décision

1re chambre sociale - 19/12/2025 - n° 23/03962

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