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Cour d'appel, chambre sociale, 22 décembre 2025 — n° 25/00265

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Synthèse de la décision

Question juridique

La rupture du contrat de travail de Mme [F] peut-elle être qualifiée de licenciement abusif ?

Principe retenu

La rupture d'un contrat de travail doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse. En l'absence de faute grave, les demandes d'indemnisation pour licenciement abusif doivent être examinées avec rigueur.

Faits clés

  • Mme [F] a été embauchée en CDI en tant que masseur-kinésithérapeute le 1er février 2024.
  • Elle a signalé des manquements de l'employeur, notamment le non-paiement des salaires.
  • Elle a demandé la rupture judiciaire de son contrat par courrier daté du 10 juin 2024.
  • L'entreprise a été placée sous liquidation judiciaire le 5 juillet 2024.
  • Mme [F] a sollicité des indemnités pour licenciement abusif et préavis.

Sommaire de la décision

Chambre Sociale - 22/12/2025 - n° 25/00265

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