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Cour d'appel, chambre sociale, 5 mai 2026 — n° 26/00116

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Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conditions de validité d'un licenciement dans le cadre d'une procédure devant la Cour d'appel ?

Principe retenu

Le licenciement doit respecter les dispositions légales et conventionnelles en matière de procédure et de motivation. Toute irrégularité dans la procédure de licenciement peut entraîner la nullité de celui-ci.

Faits clés

  • Monsieur [T] [W] a été licencié par la S.A.S. [O] [C]
  • Le licenciement a été contesté devant la Cour d'appel de Pau
  • Une audience est prévue pour examiner la validité du licenciement
  • Les parties sont représentées par des avocats
  • La décision est rendue dans le cadre d'une procédure d'appel

Dispositif

AC/EL Numéro 26/1368 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 5 mai 2026 Dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJX5 Affaire : [T] [W] C/ [O] [C] S.A.S. [1] O R D O N N A N C E Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président Vu la requête qui précède, Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les motifs exposés, Invitons : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au barreau de DAX A assigner [O] [C] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S. [2], ayant son siège social sis [Adresse 3] à [Localité 3] et un établissement secondaire sis [Adresse 4] à [Localité 4], [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me RUCK, avocat au barreau de DAX Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau Pour l'audience du 19 octobre 2026 à 13h30 Fait à [Localité 6], le 5 mai 2026 LA PRÉSIDENTE Annie CAUTRES

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