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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 11, 26 mai 2026 — n° 23/02317

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Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conditions de validité d'un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, conformément aux dispositions du Code du travail. En l'absence de justification, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • Madame [G] [K] a été licenciée par la S.A. [1].
  • Le licenciement a été contesté devant le Conseil de Prud'hommes.
  • Le jugement du Conseil de Prud'hommes a été rendu le 31 janvier 2023.
  • L'affaire a été portée en appel devant la Cour d'Appel de Paris.
  • L'audience d'appel a eu lieu le 10 février 2026.

Dispositif

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été rendue par le magistrat signataire.

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