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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 11, 26 mai 2026 — n° 23/02316

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Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conditions de validité d'un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • Monsieur [U] a été licencié par la SAS [1].
  • Le licenciement a été contesté devant le Conseil de Prud'hommes.
  • Le jugement du Conseil de Prud'hommes a été rendu le 20 janvier 2023.
  • L'affaire a été portée en appel devant la Cour d'Appel de Paris.
  • L'audience d'appel a eu lieu le 10 février 2026.

Dispositif

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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