Cour d'appel, chambre sociale 4-2, 3 juin 2026 — n° 23/02165
Synthèse de la décision
Question juridique
Le licenciement de M. [Z] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?
Principe retenu
Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de tels fondements, le licenciement est considéré comme abusif.
Faits clés
- M. [Z] a été licencié pour insuffisance professionnelle.
- Le licenciement a été motivé par des comportements managériaux jugés inappropriés.
- Une collaboratrice s'est plainte de son mode de communication agressif.
- M. [Z] a été engagé par la société [1] en 2014.
- La société [1] applique la convention collective nationale de la métallurgie.
Sommaire de la décision
Chambre sociale 4-2 - 03/06/2026 - n° 23/02165
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