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Cour d'appel, chambre sociale, 2 juin 2026 — n° 23/00142

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement notifié à Monsieur [F] [S] [E] par l'Association [1] est-il justifié ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence d'une telle cause, le licenciement est considéré comme injustifié et peut donner lieu à des dommages-intérêts.

Faits clés

  • Monsieur [F] [S] [E] a été licencié le 19 octobre 2020 par l'Association [1].
  • Le licenciement a été contesté par Monsieur [F] [S] [E] devant la juridiction compétente.
  • La Cour a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.
  • Monsieur [F] [S] [E] a été placé en activité partielle en raison de la pandémie de Covid-19.
  • L'Association [1] a été condamnée à verser 20.000 euros de dommages-intérêts à Monsieur [F] [S] [E].

Sommaire de la décision

Chambre Sociale - 02/06/2026 - n° 23/00142

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