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Cour d'appel, chambre sociale, 2 juin 2026 — n° 23/00033

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Monsieur [W] [T] est-il sans cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification adéquate, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • Monsieur [W] [T] a été licencié pour faute après un entretien préalable.
  • La S.A.S. [1] n'a pas respecté son obligation de prévention et de sécurité envers Monsieur [W] [T].
  • Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse par le tribunal.
  • Monsieur [W] [T] a demandé des dommages-intérêts pour licenciement abusif.
  • La cour a condamné la S.A.S. [1] à verser des indemnités à Monsieur [W] [T].

Sommaire de la décision

Chambre Sociale - 02/06/2026 - n° 23/00033

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