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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 3, 3 juin 2026 — n° 23/02507

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Mme [Z] pour faute grave est-il justifié ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En l'absence de tels éléments, le licenciement peut être déclaré nul et donner lieu à des dommages et intérêts.

Faits clés

  • Mme [Z] a été engagée par la société [1] en CDI en octobre 2020.
  • Elle s'est absentée pour des raisons de santé de son enfant en janvier 2021.
  • À son retour, elle a été mise à pied à titre conservatoire puis licenciée pour faute grave.
  • Les griefs invoqués par l'employeur incluent des propos désobligeants et une dégradation du relationnel.
  • Mme [Z] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes.

Articles cités

article L. 1235-3-1 du code du travail article 6.3 de la convention collective nationale article 9.1.3 de la convention collective nationale article 700 du code de procédure civile article 1343-2 du code civil

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 3 - 03/06/2026 - n° 23/02507

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