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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 4, 3 juin 2026 — n° 22/07191

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [Z] [L] par la société [1] était-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En l'absence de preuve de la nécessité économique du licenciement, celui-ci peut être déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Faits clés

  • M. [Z] [L] a été engagé par la société [1] en tant que directeur régional avec un contrat à durée indéterminée.
  • La société [1] a annoncé la suppression de son poste par lettre en date du 27 juillet 2017.
  • M. [L] a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2017.
  • Il a contesté son licenciement en saisissant le conseil de prud'hommes le 11 juin 2018.
  • Le conseil de prud'hommes a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 4 - 03/06/2026 - n° 22/07191

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