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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 4, 3 juin 2026 — n° 22/05601

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Mme [K] [O] est-il sans cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification, le salarié a droit à une indemnisation pour licenciement abusif.

Faits clés

  • Mme [K] [O] a été licenciée pour insuffisance professionnelle.
  • Elle a été engagée par la société [1] par un contrat à durée déterminée puis un contrat à durée indéterminée.
  • La société [1] compte plus de 11 salariés.
  • Le licenciement a été notifié par lettre du 7 novembre 2019.
  • Mme [O] a assigné la société [1] devant le conseil de prud'hommes.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 4 - 03/06/2026 - n° 22/05601

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