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Cour d'appel, chambre sociale a, 3 juin 2026 — n° 23/02175

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de la salariée pour faute grave est-il justifié ?

Principe retenu

Le licenciement pour faute grave doit être justifié par des faits précis et sérieux. En l'absence de preuves suffisantes, le licenciement peut être déclaré irrégulier.

Faits clés

  • La salariée a été embauchée le 27 novembre 2017 par contrat à durée déterminée.
  • Le contrat a été prolongé et transformé en contrat à durée indéterminée le 30 avril 2018.
  • La salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement le 1er août 2018.
  • Elle a été licenciée le 22 août 2018 pour des propos menaçants tenus à l'égard de son responsable.
  • La cour a constaté un manquement à l'obligation de prévention de l'employeur.

Sommaire de la décision

CHAMBRE SOCIALE A - 03/06/2026 - n° 23/02175

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