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Cour d'appel, chambre sociale 4-6, 4 juin 2026 — n° 24/02304

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M.[O] [V] est-il justifié au regard des faits de harcèlement moral dénoncés ?

Principe retenu

Le licenciement est nul lorsqu'il est prononcé en raison de la dénonciation de faits de harcèlement moral. L'employeur doit respecter son obligation de sécurité envers ses salariés.

Faits clés

  • M.[O] [V] a été engagé par contrat à durée indéterminée en tant que consultant.
  • Il a dénoncé des insultes et un comportement abusif de son supérieur hiérarchique.
  • Il a été licencié pour cause réelle et sérieuse après un entretien préalable.
  • La lettre de licenciement mentionne des manquements professionnels.
  • La cour a constaté que le licenciement était lié à la dénonciation de faits de harcèlement moral.

Sommaire de la décision

Chambre sociale 4-6 - 04/06/2026 - n° 24/02304

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