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Cour d'appel, chambre sociale 4-6, 4 juin 2026 — n° 24/02014

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le refus d'un salarié de respecter les horaires de travail fixés par son employeur constitue-t-il une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Principe retenu

Le contrat de travail doit s'exécuter de bonne foi selon l'article L1222-1 du code du travail. Un refus injustifié de se conformer aux horaires de travail établis par l'employeur peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Faits clés

  • M.[P] [Z] a été engagé par contrat à durée indéterminée en 2002.
  • Il a exercé des fonctions de responsable terrain international à partir de 2016.
  • M.[P] [Z] a été en arrêt maladie de 2020 à 2020 et a repris avec un mi-temps thérapeutique.
  • La société a modifié son poste de 'responsable terrain' à 'chargé de terrain' en 2022.
  • M.[P] [Z] a refusé de respecter les nouveaux horaires de travail fixés par son employeur.

Articles cités

article L1222-1 du code du travail

Sommaire de la décision

Chambre sociale 4-6 - 04/06/2026 - n° 24/02014

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