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Cour d'appel, chambre sociale, 4 juin 2026 — n° 25/04363

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement d'un salarié pour faute grave est-il justifié en raison de comportements inappropriés et de propos sexistes ?

Principe retenu

Le licenciement pour faute grave est justifié lorsque les comportements du salarié portent atteinte à la dignité des collègues et compromettent l'exemplarité requise dans ses fonctions. L'ancienneté et l'absence d'antécédents disciplinaires ne suffisent pas à atténuer la gravité des faits reprochés.

Faits clés

  • M. [W] a été licencié pour faute grave après avoir tenu des propos sexistes et avoir eu un comportement inapproprié envers ses collègues féminines.
  • Le licenciement a été précédé d'un entretien préalable au licenciement.
  • Des témoignages de collaboratrices ont été recueillis, attestant des comportements gênants de M. [W].
  • Le salarié a dessiné des parties génitales sur l'assiette d'une collaboratrice lors d'un repas d'équipe.
  • Le licenciement a été confirmé par le conseil de prud'hommes et la cour d'appel.

Articles cités

article L 1232-2 du code du travail article 700 du code de procédure civile

Sommaire de la décision

Chambre Sociale - 04/06/2026 - n° 25/04363

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