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Cour d'appel, chambre sociale, 4 juin 2026 — n° 25/03342

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement pour faute grave de M. [Z] était-il justifié ?

Principe retenu

Le licenciement pour faute grave doit être justifié par des éléments concrets et vérifiables. En l'absence de preuve suffisante, le licenciement peut être requalifié.

Faits clés

  • M. [Z] a été engagé en contrat à durée indéterminée à temps partiel.
  • Son temps de travail a été augmenté à 24 heures hebdomadaires par avenant.
  • Il a été mis à pied à titre conservatoire le 4 mars 2024.
  • Son licenciement pour faute grave a été notifié le 26 mars 2024.
  • Le conseil de prud'hommes a initialement débouté M. [Z] de ses demandes.

Sommaire de la décision

Chambre Sociale - 04/06/2026 - n° 25/03342

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