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Cour d'appel, chambre sociale, 4 juin 2026 — n° 25/01985

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [M] est-il justifié par une cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification valable, le licenciement peut être déclaré nul et entraîner des dommages et intérêts.

Faits clés

  • M. [M] a été licencié pour faute grave après un entretien préalable.
  • Le licenciement a été motivé par un email jugé inapproprié par l'employeur.
  • M. [M] a été employé en tant que directeur du développement commercial depuis le 25 septembre 2017.
  • La société [1] emploie plus de 11 salariés.
  • Le jugement du conseil de prud'hommes a été infirmé par la cour d'appel.

Sommaire de la décision

Chambre Sociale - 04/06/2026 - n° 25/01985

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