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Cour d'appel, chambre sociale, 4 juin 2026 — n° 25/00304

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [E] est-il justifié par une cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • M. [E] a été engagé en CDD puis en CDI par la société [4].
  • Il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail en raison d'une maladie professionnelle.
  • M. [E] a été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle le 12 septembre 2022.
  • Il a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes.
  • Le conseil de prud'hommes a initialement jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sommaire de la décision

Chambre Sociale - 04/06/2026 - n° 25/00304

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