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Cour d'appel, 7ème ch prud'homale, 4 juin 2026 — n° 23/01106

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [W] pour faute grave est-il justifié ?

Principe retenu

Le licenciement pour faute grave doit être fondé sur des faits précis et vérifiables. En l'absence de preuves suffisantes, le licenciement peut être considéré comme abusif.

Faits clés

  • M. [W] a été engagé par l'association [1] en tant que responsable des systèmes d'information.
  • Il a été licencié pour faute grave en septembre 2014, reprochant une entrave au bon fonctionnement du site internet.
  • M. [W] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes.
  • Une plainte pour tentative d'escroquerie a été déposée contre M. [W] mais a été classée sans suite.
  • Le conseil de prud'hommes a sursis à statuer en attendant l'issue de la procédure pénale.

Sommaire de la décision

7ème Ch Prud'homale - 04/06/2026 - n° 23/01106

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