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Cour d'appel, chambre sociale, 4 juin 2026 — n° 25/00874

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement pour inaptitude de M. [D] [Q] est-il fondé ?

Principe retenu

Le licenciement pour inaptitude est fondé lorsque l'employeur a respecté les préconisations de la médecine du travail et que le salarié ne peut être reclassé. En l'absence de preuve d'un manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité, le licenciement est considéré comme justifié.

Faits clés

  • M. [D] [Q] a été embauché le 5 juillet 2018 en qualité d'ouvrier polyvalent.
  • Il a subi un infarctus du myocarde le 28 mars 2022 et a été placé en arrêt maladie.
  • Un avis d'inaptitude définitive a été émis le 4 avril 2023 par le médecin du travail.
  • M. [D] [Q] a été licencié le 6 mai 2023 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
  • Le conseil de prud'hommes a requalifié le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sommaire de la décision

Chambre sociale - 04/06/2026 - n° 25/00874

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