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Cour d'appel, chambre sociale, 4 juin 2026 — n° 24/00923

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [R] [B] pour faute grave est-il justifié ?

Principe retenu

Le licenciement pour faute grave doit être fondé sur des faits suffisamment graves pour justifier une rupture immédiate du contrat de travail. La mise à pied conservatoire est justifiée dans l'attente de la décision de l'employeur lorsque la gravité des faits le nécessite.

Faits clés

  • M. [R] [B] a été licencié pour faute grave le 18 novembre 2021.
  • Il a été mis à pied à titre conservatoire le 26 octobre 2021.
  • M. [B] a contesté le licenciement devant le conseil de prud'hommes.
  • Le conseil de prud'hommes a initialement qualifié le licenciement de faute simple.
  • La cour d'appel a infirmé cette décision, qualifiant le licenciement de faute grave.

Sommaire de la décision

Chambre sociale - 04/06/2026 - n° 24/00923

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