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Cour d'appel, chambre sociale, 4 juin 2026 — n° 23/01544

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Mme [S] [O] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement pour motif économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification adéquate, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • Mme [S] [O] a été embauchée en 1998 et promue cadre en 2017.
  • Le CSE a été consulté sur la fermeture d'un centre dentaire et la suppression de postes.
  • Mme [S] [O] a été informée de la suppression de son poste en juin 2021.
  • Elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement mais ne s'est pas présentée.
  • Le licenciement a été motivé par des difficultés économiques de l'entreprise.

Sommaire de la décision

Chambre sociale - 04/06/2026 - n° 23/01544

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