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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 9, 4 juin 2026 — n° 23/06754

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Monsieur [Z] [R] est-il sans cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification, le licenciement est déclaré nul et entraîne des conséquences financières pour l'employeur.

Faits clés

  • Monsieur [Z] [R] a été licencié pour faute grave en raison d'absences injustifiées.
  • Il a reçu un avertissement et une mise à pied disciplinaire avant son licenciement.
  • Monsieur [R] a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.
  • Le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur [R] de ses demandes initiales.
  • La cour a infirmé le jugement en déclarant le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 9 - 04/06/2026 - n° 23/06754

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