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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 9, 4 juin 2026 — n° 23/06744

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Monsieur [A] [F] est-il sans cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de preuve d'une faute grave, le salarié peut prétendre à des indemnités pour licenciement abusif.

Faits clés

  • Monsieur [A] [F] a été engagé pour une durée indéterminée en février 2012.
  • Il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement en octobre 2020.
  • Le licenciement a été notifié pour faute grave en janvier 2021, invoquant des absences injustifiées.
  • Monsieur [F] a saisi le conseil de prud'hommes en janvier 2022 pour contester le licenciement.
  • Le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur [F] de ses demandes en juillet 2023.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 9 - 04/06/2026 - n° 23/06744

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