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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 9, 4 juin 2026 — n° 23/06544

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [E] pour insuffisance professionnelle est-il justifié ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. L'incapacité objective et durable du salarié à exécuter ses missions peut justifier un licenciement.

Faits clés

  • M. [E] a été engagé par la société [3] père et fils par contrat à durée indéterminée.
  • Il a été licencié le 21 décembre 2015 pour insuffisance professionnelle.
  • La société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le 10 novembre 2020.
  • M. [E] a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.
  • Le conseil de prud'hommes a débouté M. [E] de ses demandes par jugement du 27 juillet 2023.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 9 - 04/06/2026 - n° 23/06544

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