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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 9, 4 juin 2026 — n° 23/04222

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Monsieur [H] repose-t-il sur une cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification valable, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • Monsieur [H] a été embauché par la société [1] en contrat de travail à durée indéterminée.
  • Il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 4 décembre 2019.
  • Monsieur [H] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes.
  • Le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur [H] de ses demandes par jugement du 15 mai 2023.
  • Monsieur [H] a interjeté appel de ce jugement le 29 juin 2023.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 9 - 04/06/2026 - n° 23/04222

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