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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 8, 4 juin 2026 — n° 22/09214

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Mme [P] [U] est-il sans cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En l'absence de lettre de licenciement et de justification adéquate, le licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Faits clés

  • Mme [P] [U] a été engagée par la société [1] en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée.
  • Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie en juin 2020.
  • Elle a notifié son retrait de la société en août 2020 en raison de conditions de travail dégradées.
  • Le licenciement a été prononcé sans lettre de licenciement formelle.
  • Le conseil de prud'hommes a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 8 - 04/06/2026 - n° 22/09214

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