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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 8, 4 juin 2026 — n° 22/09190

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [R] était-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, ce qui implique que l'employeur doit justifier d'éléments objectifs et vérifiables. En l'absence de tels éléments, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • M. [R] a été engagé le 13 mai 2019 par la société [1] en CDI.
  • La société a reproché à M. [R] une insuffisance professionnelle et des manquements comportementaux.
  • M. [R] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement le 27 janvier 2020.
  • Le licenciement a été notifié par courrier le 31 janvier 2020.
  • Le conseil de prud'hommes a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 8 - 04/06/2026 - n° 22/09190

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