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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 7, 4 juin 2026 — n° 22/08204

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [E] est-il fondé sur une faute grave ?

Principe retenu

Le licenciement pour faute grave doit être justifié par des faits précis et sérieux. En l'absence de tels éléments, le licenciement peut être requalifié.

Faits clés

  • M. [E] a été engagé par la société [1] par trois CDD avant un CDI.
  • La société [1] a convoqué M. [E] à un entretien préalable au licenciement.
  • M. [E] a été licencié pour faute grave par courrier recommandé.
  • Le conseil de prud'hommes a initialement jugé le licenciement causé.
  • La cour a confirmé le jugement sur l'indemnité compensatrice de congés payés.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 7 - 04/06/2026 - n° 22/08204

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